Déclaration Vie privée

Déclaration Vie privée

Protection de vos données personnelles

La société Cemminerals SA (« nous », « la société ») prend au sérieux la protection des vos données personnelles. Nous garantissons que les données personnelles que nous conservons, sont traitées conformément à la législation et réglementation applicables en matière de protection de données.

Par « données personnelles », il faut entendre toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable telles que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et identifiant en ligne.

Objectif de la déclaration Vie Privée

Le présent document décrit

  • Les différents types de données que nous recueillons à votre égard ;
  • Les endroits auxquels nous recueillons ces données ;
  • La façon dont nous utilisons les données que nous recueillons à votre égard ;
  • La période pendant laquelle nous conservons vos données ;
  • Les personnes auxquelles nous pouvons mettre à disposition ces informations ;
  • Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.

La présente déclaration Vie privée est applicable à toutes les données personnelles que nous recueillons à votre égard si :

  • Vous êtes un client, un fournisseur, un vendeur ou une autre personne ayant un intérêt commercial ou professionnel
  • Vous achetez des marchandises ou des services chez notre société, vous fournissez des marchandises ou des services à notre société (et vous êtes, par exemple, une société unipersonnelle, une société ou vous fournissez des services ou des marchandises au nom de votre employeur / entrepreneur) ;
  • Vous recevez nos bulletins d’information et d’autres informations promotionnelles ou de marketing ;
  • Vous postulez pour un de nos postes vacants ;
  • Vous visitez un de nos sites ou une de nos infrastructures ;
  • Vous appelez notre service clientèle ou si ce dernier vous appelle ;
  • Vous utilisez un de nos sites internet ;
  • Vous utilisez une de nos applications.

Si vous avez des questions, remarques ou demandes par rapport à la présente déclaration sur la vie privée, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse privacy@cemminerals.be.

Qui est le responsable du traitement ?

Dans le cadre de la présente déclaration sur la vie privée, le responsable du traitement est la société Cemminerals SA, qui est statutairement établie à l’adresse Christoffel Colombuslaan 37, 9042 Gand, Belgique, et enregistrée dans le registre des commerces sous le numéro BE 0645.880.636.

Si vous êtes un client, un fournisseur, un vendeur ou une autre personne ayant un intérêt commercial ou professionnel

Nous traitons des données personnelles relatives aux personnes de contact chez nos clients, nos fournisseurs, nos vendeurs ou toute autre personne ayant un intérêt commercial ou professionnel (par exemple, les architectes, les entrepreneurs).

Types de données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les données suivantes :

  • Données relatives à l’identification

Nom et prénom, signature, état civil des personnes de contact de nos clients, fournisseurs, vendeurs et autres personnes ayant un intérêt commercial ou professionnel (par exemple les architectes, les entrepreneurs) ;

  • Données de contact

Numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (physique) (si pertinente) et langue de ces personnes de contact ;

  • Données financières

Données bancaires, référence requise pour la facturation ou le paiement, statut du crédit ;

  • Autres données de la société

Telle que le nom de la société ou la fonction ;

  • Intérêts commerciaux

Produits et services de la société Cemminerals SA déjà achetés ou produits et/ou services qui relèvent de votre champ d’intérêt ; et

  • Avis sur nos produits et services (par exemple enquête clientèle) afin d’améliorer les services et les relations avec notre clientèle.

Sources des données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons vos données personnelles si, en tant qu’individu :

  • Vous achetez des marchandises ou des services chez nous ;
  • Vous nous fournissez des marchandises ou des services ;
  • Vous avez été désigné par votre employeur comme étant notre personne de contact et ce afin d’introduire des propositions, de gérer les commandes des clients, de facturer ou (en ce qui concerne les sociétés qui nous fournissent des services) afin de gérer la relation et afin de payer les factures ;
  • Vous avez rempli notre formulaire d’enregistrement ou un autre formulaire ou si vous vous êtes inscrits à notre liste de diffusion ; ou
  • Vous avez d’une quelconque autre façon mis à disposition vos données de contact ou d’autres données personnelles à nous ou à un de nos collaborateurs.

Les données personnelles peuvent également être obtenues via des sources publiées (telles que le Moniteur Belge, par exemple, afin de vérifier les pouvoirs de signer, les réseaux sociaux, etc.) et via des sociétés liées à notre société.

Finalités du recueil de données personnelles

Nous traitons ces données personnelles si elles sont pertinentes pour la livraison des produits ou services, si elles sont pertinentes afin de vous informer de nos produits ou services et afin de procéder à un autre type de business avec vous (p.ex. l’achat des marchandises et/ou des services de nos fournisseurs).

Nous traitons vos données personnelles :

  • Afin de livrer nos produits et services à notre clientèle ;

Afin de traiter et exécuter les commandes, de gérer les paiements, de livrer vos commandes, de communiquer sur vos achats et de vous offrir un service à la clientèle adéquat ;

  • Afin d’informer les clients (potentiels) et les prospects sur nos produits, services ou évènements nouveaux ;

Par exemple les mises à jour, les annonces des nouveaux produits, les promotions spéciales, afin de vous adresser les invitations pour nos évènements ;

  • Afin de sélectionner nos fournisseurs (processus d’adjudication), d’informer nos fournisseurs et prestataires de service ainsi que de les payer pour leurs services ;
  • Afin de communiquer avec nos contacts en affaires ou professionnels (par exemple les entrepreneurs, les architectes, les organisations professionnelles) ;
  • Afin de réagir aux questions et de répondre aux demandes de nos clients, nos contacts en affaires ou professionnels ;

Par exemple par l’envoi de bulletins d’information ou par la mise à disposition d’informations ciblées relatives à nos produits et services ;

  • Afin de transmettre des informations administratives

Par exemple concernant les modifications dans nos conditions générales ou notre politique ;

  • Afin de participer à nos enquêtes, promotions spéciales, concours et afin de gérer ces activités
  • Afin de réaliser toute autre finalité liée aux affaires

Par exemple l’analyse et la gestion de nos activités, les études de marchés, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration de nos produits et services, la contrôle de l’effectivité de nos campagnes promotionnelles, la mesure de la satisfaction de la clientèle et le service offert à la clientèle ;

  • Si nous sommes d’avis que cela est nécessaire ou adéquat :

Afin de respecter nos obligations légales (p. ex. les sanctions économiques et commerciales, de contrôler le statut des crédits, de réagir face aux demandes des instances publiques et des autorités, de respecter nos conditions générales, de protéger nos activités et celles des sociétés liées à notre société, de protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos propriétés et/ou les droits, la vie privée, la sécurité, les propriétés des sociétés liées à notre société, de vous protéger et de protéger d’autres ainsi que de nous permettre de faire appel aux recours ou de limiter les dégâts que nous pourrions éventuellement encourir.

Les activités de traitement mentionnées ci-avant sont nécessaires afin (i) de conclure un contrat avec vous; (ii) d’exécuter un contrat (relatif à la livraison ou la réception de services ou de produits) avec vous; (iii) de défendre nos intérêts légitimes en matière d’affaires (par exemple en vous donnant des informations supplémentaires quant à nos services et nos produits, en mesurant la satisfaction de la clientèle, en améliorant nos produits et services) ; ou (iv) de respecter toutes nos obligations légales.

Si vous ne souhaitez pas mettre à disposition vos données personnelles alors que celles-ci sont requises afin (i) de conclure un contrat avec vous ; (ii) d’exécuter un contrat avec vous ; (iii) de vous donner des informations ultérieures relatives à nos services et produits ou d’avoir une autre relation d’affaires avec vous; ou (iv) de respecter nos obligations légales, nous ne pourrons ni conclure un contrat avec vous, ni mettre à votre disposition les informations, les services ou produits demandés ni les recevoir de votre part, ni d’avoir une relation d’affaires avec vous.

Pendant combien de temps conservera-t-on vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire afin de réaliser les finalités mentionnées ci-avant :

  • Pendant la période dans laquelle vous êtes client, prestataire de service, une personne ayant un intérêt commercial ou professionnel ; ou
  • Pendant la période du délai légal de prescription prévu pour introduire une demande ou intenter une action juridique ; ou
  • Plus longtemps si c’est légalement requis ou admis (par exemple conformément à la législation en matière de santé et de sécurité ou en cas d’un litige).

Si vous recevez nos bulletins d’information et d’autres informations promotionnelles ou de marketing

Si vous êtes un client, un client potentiel ou un prospect au niveau des affaires (par exemple un architecte, un entrepreneur), nous utilisons vos données personnelles afin d’offrir un meilleur service à la clientèle ou afin de vous informer de nos produits et services.

Types de données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les types de données suivants :

  • Votre identification de base et vos données de contact

Votre prénom et nom, le nom de votre société, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, l’adresse de votre société, votre langue ;

  • Informations relatives à votre relation avec nous en votre qualité de client

Quand vous achetez nos produits et services, nous recueillons vos données personnelles telles que vos achats précédents, vos préférences pour certains produits, les informations concernant nos évènements auxquels vous avez participé, et le feedback que vous nous avez donné.

Sources des données personnelles que nous recueillons

Nous procédons à un recueil direct de vos données quand vous utilisez nos services ou nos produits ou quand vous vous enregistrez pour un de nos évènements.

Finalités du recueil de données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles afin de vous fournir des informations relatives à vos produits et services, nos promotions spéciales et les évènements qui, à notre avis, peuvent vous intéresser. Nous vous adressons, par courrier ou par courrier électronique, nos bulletins d’information, nos informations promotionnelles et nos informations de marketing.

Si vous êtes un client, nous avons un intérêt légitime commercial pour la mise à disposition d’informations spécifiques dans le cadre du marketing de nos produits et services, de nos promotions spéciales et des évènements qui, à notre avis, peuvent vous intéresser.

Si vous êtes un client potentiel ou un prospect, nous vous adressons des informations de marketing spécifiques relatives à nos produits et services, nos promotions spéciales et les évènements, dès que nous avons reçu votre consentement en la matière (opt-in).

Vous pouvez facilement retirer votre consentement au niveau de cet e-marketing (opt-out) en cliquant sur le lien « Unsubscribe/Désabonner » que vous trouverez à la fin de chaque courriel du type marketing.

Vous pouvez également vous désabonner (opt-out) pour nos bulletins d’info qui sont envoyés par la poste en prenant contact avec nous à l’adresse sales@cemminerals.be.

Vous pouvez modifier vos préférences personnelles en cliquant sur ce lien.

Pendant combien de temps conservera-t-on vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles destinées à la mise à disposition de nos bulletins d’info et destinées à d’autres finalités professionnelles ou de marketing pendant la période dans laquelle vous souhaitez recevoir ces informations. Si vous décidez de vous désabonner ou de retirer votre consentement pour nos bulletins d’info, nos informations professionnelles ou de marketing, nous n’utiliserons plus ces données personnelles à ces fins. Il est cependant possible que nous devions conserver vos données personnelles pour une autre finalité (p.ex. afin de pouvoir exécuter notre relation avec vous en tant que client).

Si vous postulez un poste vacant

Types de données personnelles que nous recueillons

Si vous postulez pour un de nos postes vacants, nous traitons quelques données personnelles à votre égard dont nous avons besoin pour pouvoir gérer votre dossier. Il s’agit, entre autres, des éléments suivants :

  • Votre nom, votre adresse et vos coordonnées de contact, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
  • Les détails concernant votre formation ou vos qualifications capacités (« soft/hard skills ») et votre personnalité, votre expérience et votre parcours professionnel ;
  • Les informations quant à votre salaire actuel, y compris vos droits en matière d’allocations ;
  • Une copie de votre permis de conduire pour les fonctions spécifiques qui requièrent un permis de conduire (p.ex. chauffeur de camion ; et
  • Les informations quant à votre droit de séjour en Belgique.

Sources des données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons ces informations de plusieurs façons.

Les données personnelles que nous traitons, sont principalement des données que vous nous mettez à disposition dans votre lettre de candidature, votre cv ou que nous avons rassemblés dans les entretiens ou via d’autres méthodes d’évaluation.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir vos données personnelles dans d’autres sources telles que les références de vos employeurs précédents, les bureaux pour travail intérimaire ou les bureaux de recrutement, les instances publiques, les écoles, les sources d’informations accessibles aux publics comme internet ou les profils publiquement publiés dans les médias sociaux.

Finalités du recueil de données personnelles

Nous traitons vos données personnelles afin :

  • D’entreprendre une action à votre demande dans le cadre de votre candidature ou afin de conclure un contrat avec vous, une fois que vous avez obtenu le poste de travail ;
  • De répondre à nos obligations légales, p.ex. le contrôle si un candidat peut travailler en Belgique, ou afin de répondre à la législation en matière de sanctions économiques et commerciales ;
  • De défendre nos intérêts commerciaux légitimes, p.ex. afin d’évaluer l’aptitude d’un candidat pour une fonction et de la confirmer et de la fixer ; afin de décider à qui sera offert le contrat de travail et afin de réagir et de nous défendre dans les procédures juridiques ; afin de contrôler les statistiques de recrutement, par exemple l’effectivité de notre processus de recrutement ; ou
  • Quand nous avons obtenu votre consentement en la matière, c.-à-d. si nous souhaitons conserver une candidature qui n’a pas mené à un recrutement, car on trouve que cette personne est intéressante pour les postes vacants futurs, ou si c’est pertinent afin de prendre contact avec les employeurs précédents afin de contrôler les références.

Si vous ne voulez pas nous remettre vos données personnelles destinées à la gestion de votre candidature, nous ne pouvons i) ni traiter votre candidature ; ii) ni conclure un contrat avec les candidats sélectionnés ; iii) ni respecter nos obligations légales; iv) ni défendre nos intérêts légitimes en matière d’affaires.

Pendant combien de temps conservera-t-on vos données personnelles ?

Si la candidature ne mène pas à un engagement, nous conservons vos données personnelles pendant la période de trois mois qui suit la fin du processus de recrutement afin de pouvoir nous défendre contre les éventuelles procédures juridiques.

Nous vous demandons également de marquer votre accord sur le fait que nous conservons nos données personnelles pour les postes vacants futurs. Dans un tel cas, nous conservons vos données à cette finalité et ce pendant la période de douze mois qui suit la fin du processus de recrutement. 

A l’issue de cette période ou si vous retirez votre consentement pour les autres postes vacants, vos données personnelles sont effacées.

Si votre candidature mène à un recrutement, les données personnelles recueillies pendant le processus de recrutement seront transférées dans votre dossier personnel (électronique et sur support papier) et elles y seront conservées pendant toute la durée de votre contrat de travail. Le délai de conservation de vos données vous sera communiqué dans une déclaration de vie privée (pour le personnel).

Si vous visitez nos infrastructures

Types de données personnelles que nous recueillons

Vidéosurveillance et autres types d’enregistrement (d’images)

Une vidéosurveillance et d’autres systèmes d’enregistrement d’images sont installés dans nos sites et infrastructures. Votre image peut donc être enregistrée quand vous visitez un de nos sites ou infrastructures. Les appareils utilisés sont indiqués à l’aide d’un pictogramme ou d’un symbole affiché auprès des différents accès aux sites et infrastructures.

Accueil

A l’accueil de nos bâtiments, nous enregistrons les données suivantes des visiteurs : prénom, nom, nom de la société, plaque d’immatriculation, heure d’arrivée et de départ, personne de contact, signature et date de la visite.

Salariés ou entrepreneurs des sociétés ayant accès à nos sites afin d’y réaliser des travaux

Nous recueillons aussi les données personnelles des salariés ou entrepreneurs des sociétés qui travaillent sur nos sites : prénom et nom, société pour laquelle la personne travaille, fonction, numéro de téléphone, département ou endroit auquel la personne a accès.

Finalités du recueil de données personnelles

Les données personnelles sont recueillies pour les finalités suivantes :

  • Afin de répondre aux obligations contractuelles conclues avec nos prestataires de service et nos entrepreneurs ;
  • Afin de faire en sorte que nous respectons nos obligations légales (p.ex. les obligations légales en matière de santé et de sécurité ou, p.ex., l’intervention en cas d’accidents de travail ou d’accidents de tiers sur nos sites et dans nos infrastructures, la gestion et l’examen de tels accidents, la communication desdits accidents aux assurances et aux autres tiers pertinents) vis-à-vis de notre personnel, les entrepreneurs, les prestataires de services et les visiteurs qui fréquentent nos sites et infrastructures ;
  • Afin de défendre nos intérêts légitimes en matière d’affaires, de garantir la sécurité de nos sites et infrastructures et de régler le processus de production dans nos machines.

Mesures de sécurité spécifiques

Les images enregistrées et sauvegardées sont sécurisées contre la manipulation et d’autres types de traitement illégal. Seul un nombre très limité de personnes a accès à ces images.

Pendant combien de temps conservera-t-on vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour autant que ce soit requis pour les finalités mentionnées ci-avant. Les images enregistrées à l’aide de la vidéosurveillance et d’autres appareils d’enregistrement, sont conservées pendant une période maximale de 4 semaines, à moins qu’on soit obligé de les conserver plus longtemps (p.ex. si les images enregistrées contiennent des activités ou des incidents à caractère potentiellement criminel).

Si vous appelez ou vous êtes appelé par notre service clientèle (service Commande et dispatching)

Les conversations téléphoniques vers et à partir du service clientèle (le service Commande et dispatching) sont enregistrées conformément à la législation applicable afin de documenter les transactions commerciales (c.-à-d. enregistrement, surveillance, contrôle de vos commandes et livraisons ainsi que des commandes que nous passons auprès de nos fournisseurs et nos entrepreneurs pour les services liés aux camions) et afin d’instruire et d’améliorer la qualité de notre service clientèle.

Types de données personnelles que nous recueillons

Lors des conversations, nous recueillons les informations suivantes concernant :

  • Nos clients :

Prénom et nom, numéro de téléphone mobile ou fixe, adresse professionnelle, personne de contact, nom de l’employeur, numéro TVA, choix du produit, lieu et moment de livraison

  • Nos fournisseurs et entrepreneurs :

Prénom et nom, numéro de téléphone mobile ou fixe, adresse professionnelle, personne de contact, nom de l’employeur, numéro TVA.

Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle dont on n’a pas besoin pour le traitement et la gestion des commandes et des livraisons de nos clients ou pour le traitement et la gestion des commandes passées chez nos fournisseurs ou entrepreneurs pour des services liés à un camion. Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle sensible ou critique telle qu’une donnée financière.

Sources des données personnelles que nous recueillons

Les données personnelles relatives aux commandes et livraisons sont recueillies en direct via vos conversations avec le service clientèle.

Finalités du recueil des données personnelles

Nous enregistrons les conversations téléphoniques entrantes et sortantes de notre service Commande et dispatching conformément à la législation applicable :

  • Afin d’enregistrer nos transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et nos entrepreneurs ; et 
  • Afin d’instruire les collaborateurs du service clientèle et afin d’améliorer la qualité de ce service.

Pendant combien de temps conservera-t-on vos données personnelles ?

En vue de l’enregistrement des transactions commerciales, les conversations sont conservées tant que les transactions peuvent être contestées au tribunal (c.-à-d. dix ans au niveau de la responsabilité contractuelle telle que fixée par le Code civil belge), sauf si une conservation ultérieure est requise ou admise (p.ex. en cas d’une procédure juridique ou d’une enquête).

Si vous fréquentez notre site internet

Si vous fréquentez un de nos sites internet, www.cemminerals.be, les données personnelles que nous recueillons, peuvent relever de deux catégories : i) les informations personnelles que vous mettez volontairement à notre disposition ; et ii) les informations personnelles recueillies à l’aide de méthodes automatisées telles que les cookies.

Les informations personnes mises à disposition volontairement lors de la fréquentation d’un de nos sites internet

Nous recueillons et conservons automatiquement des informations que votre navigateur envoie dans ses fichiers log du serveur. Il s’agit, entre autres, des éléments suivants :

  • Type/version du navigateur
  • Système d’exploitation URL de renvoi (le site internet via lequel vous entrez)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur qui fréquente le site internet (adresse IP)
  • Moment de la demande du serveur

Nous ne pouvons pas identifier des personnes spécifiques à l’aide de ces données. Elles ne sont pas combinées à d’autres sources de données. En outre, les données sont détruites après analyse statistique. Les données personnelles supplémentaires telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, ne sont pas recueillis, sauf quand vous les avez communiqués, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’une enquête, d’un concours, de l’exécution d’un contrat ou d’une demande d’informations.

Informations personnelles recueillies à l’aide de méthodes automatisées, p.ex. les cookies

Un certain nombre des pages du site se sert de « cookies ». Ces derniers ont pour objectif de rendre plus conviviale, effective et sûre notre présence sur internet. Il s’agit de petits fichiers de texte que votre navigateur sauvegarde dans votre ordinateur. La plupart des cookies dont on se sert, sont des « cookies de session ». A la fin de votre visite, ils sont automatiquement effacés. Les cookies ne sont pas nocifs pour votre ordinateur et ils ne contiennent aucun virus. Si vous ne voulez pas que les cookies soient sauvegardés sur votre disque dur, vous pouvez adapter le paramétrage de votre navigateur dans ce sens.

Informations personnelles recueillies par Google Analytics

Le présent site internet se sert de Google Analytics, une analyse internet offerte par la société Google Inc. (“Google”). Google Analytics se sert de cookies qui seront installés dans votre ordinateur afin d’aider le site internet à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site. Les informations quant à l’utilisation du site internet que le cookie crée (y compris votre adresse IP) sont transférées vers et sauvegardées par Google dans ses serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée, Google élimine / anonymise le dernier octet de l’adresse IP pour les états-membres de l’Union Européenne et les autres parties concernées par la convention relative à l’Espace Économique Européen. Seuls dans les cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise aux serveurs de la société Google situés aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilise cette information afin d’évaluer, au nom du prestataire du site internet, votre utilisation du site internet, afin de rédiger des rapports concernant l’activité sur le site internet pour le propriétaire dudit site et afin de fournir d’autres services liés aux activités sur le site et à l’utilisation internet du prestataire. La société Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données qu’elle détient. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur dans ce sens. Vous devez cependant vous rendre compte du fait qu’un tel refus peut signifier que vous ne pourrez plus utiliser la totalité des fonctionnalités du site internet. En outre, vous pouvez prévenir que Google recueille et utilise les données (cookies et adresse IP) en téléchargeant un plug-in pour votre navigateur qui est disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics en sélectionnant l’option suivante. Un cookie pour l’opt-out sera installé sur l’ordinateur ce qui évite le recueil de données lors d’une visite future de ce site internet.

Les informations ultérieures concernant les conditions d’utilisation et la vie privée des données se trouvent sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk.

Vous devez tenir compte du fait que le code Google Analytics sur ce site internet est complété par “anonymizeIp”, afin d’assurer un recueil anonymisé des adresses IP (appelé IP-masking).

Comment pouvons-nous partager les données personnelles ?

Pour autant qu’autorisé par la législation applicable et conformément à la présente déclaration sur la vie privée, nous pouvons communiquer comme suit vos données personnelles :

  • Au sein de la société Cemminerals SA d’autres sociétés liées pour les finalités qui sont conformes à la présente déclaration sur la vie privée. Nous prenons des précautions afin de limiter l’accès à vos données personnelles aux seuls membres du personnel ayant un intérêt légitime d’accéder aux données et ce conformément à la déclaration sur la vie privée ;
  • Aux prestataires de service externes afin de leur permettre d’offrir leurs services tels que le traitement des paiements ou factures, des services informatiques, l’hébergement du site, la gestion des commandes, l’infrastructure, la sécurisation, les services d’audit et d’autres services ;
  • à une instance compétente pour le respect de la loi, une instance réglementaire, une autorité, un tribunal ou tout autre tiers, entre autres mais pas limité à la police, le fisc, les autorités de la sécurité sociale, si un tel transfert est nécessaire (i) conformément à la législation ou réglementation applicable; (ii) afin d’exercer, de déterminer ou de défendre nos droits légaux; (iii) afin de défendre vos intérêts vitaux ou ceux d’un autre individu; ou (iv) sur la base d’une ordonnance judiciaire.
  • À nos réviseurs, consultants, représentants légaux et représentants similaires concernant les services de consultance qu’ils nous fournissent à des finalités légitimes et ce conformément aux finalités telles que décrites dans la présente déclaration sur la vie privée.
  • Si nous faisons l’objet d’une reprise (partielle) de nos actifs, nous pouvons partager tous les types de données personnelles avec le repreneur.

Comment protège-t-on vos données personnelles ?

Nous prenons de mesures techniques et organisationnelles afin d’adéquatement protéger vos données personnelles et d’en maintenir la qualité. La protection est améliorée en permanence conformément aux développements techniques. Nous nous servons d’une série de mesures physiques, électroniques et administratives qui doivent assurer que vos données personnelles soient sûres.

Transfert international de données

Nous ne transférons pas vos données personnelles aux tiers situés en dehors de l’EEE (Espace Économique Européen), exception faite pour les hypothèses suivantes :

  • Vous avez donné votre consentement explicite pour le transfert ;
  • Le transfert est nécessaire en vue de l’exécution du contrat entre vous et nous ou en vue de l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Le transfert est nécessaire et dans votre intérêt pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre nous et une autre personne naturelle ou morale ;
  • Le transfert est nécessaire pour des raisons impérieuses d’ordre général ;
  • Le transfert est nécessaire en vue d’instaurer, d’exercer ou d’argumenter une action en justice ;
  • Le transfert est nécessaire en vue de la protection de vos intérêts vitaux et de ceux d’autres personnes, si la personne concernée n’est physiquement ou juridiquement pas en mesure de donner son consentement ;
  • En cas d’utilisation des clauses standardisées contenues dans le modèle de l’UE ; ou
  • Le transfert a été autorisé par l’autorité compétente en matière de données personnelles.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

  • Vous avez le droit d'être informé de la manière dont nous traitons vos données personnelles. C'est le but de la présente déclaration de confidentialité.
  • Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les consulter et d'en demander la rectification ou la mise à jour.
  • Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, de vous opposer à leur traitement, de les restreindre ou de les faire transférer.
  • Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des conséquences juridiques pour vous ou qui a d'autres conséquences importantes.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer (en tant que client potentiel ou prospect) certaines informations marketing sur nos services ou produits.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être soumis à quelques conditions légales. Si vous voulez exercer l'un de vos droits mentionnés ci-dessus ou si vous avez des questions quant à cette déclaration de vie privée, veuillez nous écrire à l'adresse électronique suivante : privacy@cemminerals.be

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si vous voulez exercer l'un des droits mentionnés ci-avant, nous vous demanderons de nous fournir une copie d'une pièce d'identité valide (par exemple, votre carte d'identité) afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessus si vous avez des préoccupations ou si vous voulez nous faire part d'une plainte quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité responsable des données personnelles dans votre juridiction.

Modifications dans la présente déclaration sur la vie privée

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Pour vous informer lorsque nous modifierons cette déclaration de vie privée, nous modifierons la date de révision en haut de la page. La nouvelle déclaration modifiée ou amendée s'appliquera à compter de la date de révision. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement cette déclaration de vie privée afin d'être informé sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Avec qui pouvez-vous prendre contact ?

En cas de questions, remarques ou demandes, adressez-vous à nous via l’adresse électronique privacy@cemminerals.be

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